Conditions générales de location

Club des Tritons
3, rue de Ploemeur
56260 LARMOR PLAGE

ART 1. DUREE DE LOCATION

La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Cette date est fixée sur le contrat . Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité du matériel est restitué par le locataire ou repris par le club des tritons.

ART 2. MISE A DISPOSITION

Le matériel loué est remis au locataire conforme aux réglementations en vigueur, notamment concernant la sécurité et l’hygiène des consommateurs. Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel en bon état d’usage et d’entretien, apte au fonctionnement, avec les consignes de sécurité et les accessoires nécessaires.
Le transport, chargement, déchargement et montage/démontage sont à la charge du club, avec l’aide d’une personne à la reprise.

ART 3. UTILISATION

Le locataire certifie être habilité à se servir du matériel qu’il s’engage à utiliser lui-même ou par l’intermédiaire de son personnel dûment qualifié, formé et habilité. Le prêt et la sous location du matériel sont strictement interdits.
Par contre le droit d’entrée en interne est autorisé.
Il s’engage à installer et utiliser le matériel en « bon père de famille », conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité légales établis par le loueur le jour de l’installation, et à le maintenir constamment en bon état de marche. Il prend toute mesure utile pour que les règles de sécurité légales, réglementaires ou édictées par le constructeur soient appliquées. Il est responsable de l’utilisation du matériel en ce qui concerne la nature du sol ou du sous-sol, le respect des règles régissant le domaine public et la prise en comte de l’environnement. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel.

ART 4. ENTRETIEN

Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation, de l’utiliser conformément aux prescriptions et réglementations et de le restituer dans un bon état de propreté. Il procède sous de sa responsabilité aux vérifications. Tout frais de réparation consécutif au défaut d’entretien lui incombant reste à sa charge. Il s’engage à déférer à toute demande d’immobilisation pour entretien formulé par le club des tritons.

ART 5.RESPONSABILITE/ASSURANCE

Le CLUB DES TRITONS ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou dommages causés à tous biens transportés ou laissés par le locataire ou toute autre personne, dans ou sur le matériel pendant la durée de la location ou après restitution du matériel.
1) dommage aux tiers (responsabilité civile). Pour la location de structures gonflables, le locataire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommages causés aux tiers lors de l’utilisation du matériel.
2) Dommage au bien loué. Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel. Il prend en charge l’intégralité des frais consécutifs à ces dommages. Il peut couvrir cette responsabilité en contractant lui-même une assurance.

ART.6 PRIX DE LOCATION.

Le contrat précise le prix de location et sa durée. Chaque période de 24 h entamée est facturée au prix journalier prévu au contrat. L’intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée au locataire, sans qu’il ne puisse opposer d’évènement venant la réduire.

ART 7. ASSISTANCE TECHNIQUE

Le locataire bénéficie pendant la durée de sa location d’une assistance par téléphone au
06.87.88.16.86 ou 06.81.13.51.58

ART 8. REGLEMENT

Le règlement est payable par moitié à la signature de la commande, le solde à la fin de la location. D’autre part un chèque de caution de 200 € est demandé. Les frais kilométriques sont calculés au-delà d’un rayon de 10 Kms au tarif en vigueur.

ART 9. NUISANCES SONORES

Le locataire reconnaît expressément avoir pris connaissance des caractéristiques acoustiques du matériel et s’engage à prendre toutes dispositions permettant d’éviter les nuisances.

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